Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Pignon sur Routes, accessible à l’adresse https://capsite.fr. Elles définissent les droits et obligations de Pignon sur Routes et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits, services, séjours à vélo et prestations de location.
2. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision. Les photographies, textes et visuels ne sont pas contractuels. Pignon sur Routes ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection du produit, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, et validation finale.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Pignon sur Routes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les solutions proposées au moment de la commande (carte bancaire, etc.). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard, le client sera informé par email.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf pour les prestations datées (séjours, locations planifiées), qui ne sont pas remboursables.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Pignon sur Routes via l’adresse admin@flyout.fr. Le produit doit être retourné en parfait état, à la charge du client.
8. Responsabilité
Pignon sur Routes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits et services. L’utilisation du site relève de la responsabilité exclusive du client.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry.
Dernière mise à jour : 7 juin 2025